Conditions de diffusion BloxAI

Version 1.6 – en vigueur le 5 novembre 2026 pour les nouvelles inscriptions, et le 5 décembre 2026 pour les Diffuseurs inscrits auparavant, sauf s'ils l'acceptent plus tôt (article 16)

Préambule

BloxAI est un service qui rémunère des particuliers pour publier, sur leurs propres comptes de réseaux sociaux, des vidéos courtes déjà montées qui font la promotion de l'application AvatarAds.

Les présentes Conditions de diffusion (les « Conditions ») forment, avec votre Fiche diffuseur (article 3), le contrat qui vous lie à IA Manager. En remplissant votre Fiche diffuseur puis en cochant les cases d'acceptation dans votre Compte BloxAI, vous concluez ce contrat par voie électronique. Il vaut contrat écrit au sens de l'article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, et des articles 1174, 1366 et 1367 du Code civil.

Nous vous invitons à lire ces Conditions en entier. Un résumé figure en tête de chaque article pour vous aider ; en cas de différence entre un résumé et le texte de l'article, l'interprétation la plus favorable pour vous s'applique.

Article 1 – Qui sommes-nous ?

En bref : BloxAI est un service de la société IA Manager, qui édite aussi l'application AvatarAds.

Le service BloxAI, accessible sur le site bloxai.fr (le « Site »), est édité par :

• IA Manager, nom commercial d'Axel Skotnicki, entrepreneur individuel (micro-entreprise) ;
• immatriculée sous le numéro SIRET 978 296 705 00038 (SIREN 978 296 705) ;
• établie en France, à l'adresse postale indiquée dans les mentions légales ;
• pays de résidence fiscale : France ;
• adresse électronique : axel@iamanager.fr.

Dans les présentes Conditions, IA Manager est désignée par « BloxAI », « nous » ou « notre ».

IA Manager agit ici à la fois comme annonceur (elle fait la promotion de sa propre application AvatarAds) et comme exploitant du service BloxAI. Aucun intermédiaire ni agent d'influenceur n'intervient entre vous et nous.

Article 2 – Définitions

Pour la lecture des présentes Conditions :

• Diffuseur (« vous ») : la personne physique, majeure ou mineure avec l'autorisation de ses parents, titulaire d'un Compte BloxAI, qui a accepté les présentes Conditions. Elle est la seule partie au contrat avec BloxAI.
• Compte BloxAI : l'espace personnel du Diffuseur sur le Site.
• Compte social : un compte TikTok ou Instagram que le Diffuseur connecte à son Compte BloxAI, ou une chaîne YouTube (format Shorts) dont il a prouvé la propriété (article 4.3), et sur lequel il publie les Vidéos.
• Plateforme : TikTok, Instagram ou YouTube.
• Vidéo : une vidéo courte, déjà montée, fournie par BloxAI, qui fait la promotion de l'application AvatarAds.
• Mission : la publication, sur les Comptes sociaux du Diffuseur, d'une Vidéo qui lui est attribuée à sa demande, dans les conditions de l'article 6.
• Période de suivi : la période de 30 jours qui commence au moment de la publication d'une Vidéo, pendant laquelle ses vues sont comptées. Lorsque la date de publication n'est pas connue, ou si le lien a été transmis avant elle, la Période de suivi commence à la transmission du lien.
• Vue validée : une vue qui remplit les conditions de l'article 7.
• Gains : les sommes dues au Diffuseur au titre des Vues validées.
• Gains validés : les Gains devenus définitifs dans les conditions de l'article 7.4.
• Mention Publicité : la mention « Publicité » (ou « Collaboration commerciale ») qui doit accompagner chaque Vidéo publiée, conformément à l'article 8.

Article 3 – Objet du contrat et Fiche diffuseur

En bref : vous publiez nos vidéos telles quelles sur vos comptes, avec la mention Publicité, et nous vous payons selon les vues obtenues.

3.1 Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Diffuseur publie des Vidéos sur ses Comptes sociaux pour promouvoir l'application AvatarAds, et les conditions dans lesquelles BloxAI le rémunère.

Toutes les Missions poursuivent un même objectif promotionnel : la promotion de l'application AvatarAds.

3.2 Nature de la mission

La mission confiée au Diffuseur consiste uniquement à :

1. demander une Mission dans son Compte BloxAI, qui lui attribue une Vidéo ;
2. la publier, sans la modifier, sur ses Comptes sociaux, avec la Mention Publicité ;
3. transmettre à BloxAI le lien de chaque publication ;
4. laisser la Vidéo en ligne pendant toute la Période de suivi.

Le Diffuseur ne crée aucun contenu et n'a pas à apparaître dans les Vidéos. Il n'a aucune obligation de volume : il choisit librement s'il demande des Missions, et combien (dans la limite de l'article 6.3).

3.3 Fiche diffuseur

Lors de l'inscription, et avant toute acceptation des Conditions, le Diffuseur renseigne obligatoirement dans son Compte BloxAI une Fiche diffuseur qui comporte :

• ses nom et prénom ;
• son adresse postale ;
• son adresse électronique ;
• son pays de résidence fiscale ;
• la liste de ses Comptes sociaux ;
• le cas échéant, son numéro SIRET et le fait qu'il est assujetti à la TVA (article 7.1), qu'il communique à BloxAI par e-mail à axel@iamanager.fr ;
• la case d'âge qu'il a cochée : 18 ans ou plus, ou mineur avec l'autorisation de ses parents (articles 4.1 et 4.2).

Le contrat ne peut pas être conclu tant que ces informations ne sont pas complètes. Les coordonnées de paiement et les justificatifs ne sont demandés qu'au premier retrait (articles 4.4 et 9.4).

La Fiche diffuseur fait partie intégrante du contrat. Le Diffuseur s'engage à la tenir exacte et à jour : il la modifie depuis son Compte BloxAI, chaque modification valant nouvelle acceptation des Conditions avec la Fiche à jour. Une copie des présentes Conditions et de sa Fiche diffuseur, dans la version acceptée, reste disponible à tout moment dans son Compte BloxAI (article 15).

Article 4 – Conditions pour devenir Diffuseur

En bref : avant 18 ans, il faut l'autorisation de ses parents et l'âge exigé par les réseaux sociaux. Il faut résider fiscalement en France et être titulaire de ses comptes (une chaîne YouTube se prouve avec un code). Pour retirer l'argent, il faut être majeur et faire vérifier son identité et son domicile avant le premier paiement.

4.1 Âge, capacité et résidence

Pour ouvrir un Compte BloxAI, vous devez :

• être une personne physique majeure ou, si vous êtes mineur, avoir l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale (article 4.2) et l'âge minimum exigé par chaque Plateforme, soit au moins 13 ans ;
• avoir votre résidence fiscale en France ;
• cocher, lors de l'inscription et à chaque mise à jour de votre Fiche diffuseur, la case suivante : « J'ai 18 ans ou plus, ou je suis mineur avec l'autorisation de mes parents. » Vous certifiez ainsi sur l'honneur votre âge et, si vous êtes mineur, cette autorisation (article 4.2). Le texte de cette case est enregistré avec votre Fiche diffuseur (article 15) ;
• cocher, lors de l'inscription, la case suivante : « Je m'engage à déclarer mes revenus et à ajouter la mention Publicité à chaque vidéo publiée. » Le texte de cette case, la date et la version des Conditions acceptées sont enregistrés (article 15).

4.2 Diffuseurs mineurs

Vous pouvez ouvrir un Compte BloxAI à votre nom avant 18 ans. Si vous êtes mineur :

• vous devez avoir l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale (votre père, votre mère ou votre tuteur, désignés par « mes parents » dans la case d'âge de l'article 4.1) pour utiliser BloxAI et accepter les présentes Conditions. En cochant cette case, vous certifiez sur l'honneur avoir cette autorisation ;
• BloxAI peut demander à tout moment la confirmation écrite de cette autorisation par le titulaire de l'autorité parentale, et suspendre votre Compte BloxAI tant qu'elle n'est pas reçue. Le titulaire de l'autorité parentale peut retirer son autorisation à tout moment en écrivant à axel@iamanager.fr : votre Compte BloxAI est alors clôturé (article 17.4) ;
• si la pièce d'identité transmise pour un retrait (article 4.4) montre que vous avez moins de 18 ans, elle est refusée, la date de naissance qui y figure est conservée et votre Compte BloxAI relève du présent article ; si votre dernière acceptation ne porte pas la case d'âge de l'article 4.1, vous ne pouvez plus accepter de nouvelle Mission tant que vous ne l'avez pas cochée ;
• vous réalisez vos Missions dans les mêmes conditions que tout Diffuseur. Les Comptes sociaux déclarés doivent être à votre nom et respecter les règles de chaque Plateforme, notamment sur l'âge et les contenus de marque (article 8) ;
• le retrait des Gains est réservé aux majeurs : aucun paiement n'est effectué avant vos 18 ans, et la vérification de l'article 4.4 ne peut avoir lieu qu'à partir de cet âge. Vos Gains validés restent dus et vous sont versés après cette vérification, y compris après la clôture de votre Compte BloxAI ; le délai de prescription ne court pas pendant votre minorité (article 2235 du Code civil). À vos 18 ans, vous mettez à jour votre Fiche diffuseur depuis votre Compte BloxAI, puis vous transmettez les pièces de l'article 4.4.

Depuis la version 1.5 des présentes Conditions, un mineur ouvre son propre Compte BloxAI : il ne publie plus avec les Comptes sociaux d'un adulte de sa famille.

Aucune personne de moins de 13 ans ne peut participer, de quelque manière que ce soit. BloxAI clôture tout compte dont il apparaît qu'il est utilisé par ou pour une personne de moins de 13 ans.

4.3 Titularité des Comptes sociaux

Vous déclarez être le titulaire, ou avoir le droit d'utiliser, chaque Compte social que vous déclarez. Un même Compte social ne peut être rattaché qu'à un seul Compte BloxAI. Un même Diffuseur ne peut détenir qu'un seul Compte BloxAI.

Pour Instagram et TikTok, la connexion du compte à BloxAI (article 5) vaut preuve de titularité. Pour YouTube, une chaîne déclarée n'est prise en compte qu'après preuve de propriété : votre Compte BloxAI vous donne un code à usage unique, valable une heure, que vous placez dans la description de la chaîne ; BloxAI le vérifie, puis vous pouvez le retirer. Les vues d'une Vidéo publiée sur une chaîne non vérifiée ne sont pas des Vues validées ; elles le deviennent si la chaîne est vérifiée avant la fin de la Période de suivi. Vous pouvez déclarer jusqu'à 5 chaînes YouTube.

Une même publication ne donne droit à des Gains qu'une seule fois. Lorsque plusieurs liens visent la même publication, y compris envoyés par des Diffuseurs différents, seul le Diffuseur sur le Compte social connecté ou vérifié duquel la publication se trouve peut être rémunéré ; un lien écarté pour cette raison n'empêche jamais le véritable titulaire de transmettre le sien.

4.4 Vérification d'identité et de domicile

Avant le premier paiement, vous transmettez depuis votre Compte BloxAI (rubrique Gains), dans cet ordre :

1. une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, à votre nom : carte d'identité ou titre de séjour (recto et verso), ou passeport (page avec la photo) ;
2. l'IBAN d'un compte bancaire ouvert à votre nom (article 9.2) ;
3. un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom (facture d'énergie, d'eau, d'internet ou de téléphone, avis d'imposition, quittance de loyer ou attestation d'assurance habitation).

Le nom qui figure sur la pièce d'identité et sur le justificatif de domicile doit être celui de votre Fiche diffuseur, et la pièce d'identité doit montrer que vous avez 18 ans ou plus le jour de la vérification (article 4.2). Vous pouvez masquer les informations qui ne sont pas nécessaires à la vérification (par exemple le numéro du document) et ajouter sur la copie la mention « Copie destinée à BloxAI », suivie de la date du jour. BloxAI peut aussi vous demander de prouver que vous contrôlez les Comptes sociaux déclarés.

Tant que cette vérification n'est pas réalisée avec succès, vos Gains validés restent dus mais ne sont pas versés. BloxAI vous relance par e-mail. Vos Gains validés vous sont versés dès que la vérification aboutit, y compris après la clôture de votre Compte BloxAI, dans la limite du délai de prescription légal de 5 ans (article 2224 du Code civil).

Chaque copie est déposée depuis votre Compte BloxAI : la demande de vérification est créée d'abord, puis les fichiers sont envoyés dans l'heure (cinq fichiers au plus en attente). Chaque copie est supprimée au plus tard 7 jours après la fin de sa vérification (article 13) ; une suppression qui échoue est automatiquement retentée. Votre Compte BloxAI ne peut pas être supprimé tant qu'une de ces copies reste dans notre stockage. Lors de la vérification, BloxAI enregistre le nom qui figure sur la pièce d'identité : il est conservé pour vérifier que le compte bancaire qui reçoit vos versements est bien à votre nom (article 9.2). Si vous modifiez le nom de votre Fiche diffuseur, la pièce d'identité et le justificatif de domicile sont à transmettre de nouveau.

Article 5 – Inscription et Compte BloxAI

En bref : l'inscription est gratuite ; vous connectez vos comptes Instagram et TikTok pour que nous puissions compter les vues.

L'inscription est gratuite. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte BloxAI. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous sans délai à axel@iamanager.fr.

Pour Instagram et TikTok, la mesure des vues passe par la connexion du compte à BloxAI (autorisation donnée par vous via l'outil de connexion d'Instagram ou de TikTok, que vous pouvez retirer à tout moment, voir article 13.5) : la connexion d'au moins un compte Instagram et d'un compte TikTok est nécessaire pour demander des Missions. La connexion Instagram n'est possible qu'avec un compte professionnel Instagram, un réglage gratuit de l'application Instagram (le type « Créateur » conserve l'accès à toutes les musiques). Pour YouTube, la mesure repose sur les statistiques publiques des Vidéos publiées sur une chaîne dont vous avez prouvé la propriété (articles 4.3 et 7).

Article 6 – Déroulement d'une Mission

En bref : vous demandez une mission et une vidéo vous est attribuée ; vous la publiez dans les 24 h, puis vous collez le lien. Le nombre de missions par jour dépend de votre palier : 5 en Starter, 8 en Creator, 12 en Pro, sans limite en Elite (article 6.3).

6.1 Étapes

1. Vous demandez une Mission dans votre Compte BloxAI : une Vidéo vous est attribuée, rien qu'à vous, et vous la téléchargez.
2. Vous la publiez sur vos Comptes sociaux connectés (au moins Instagram et TikTok ; YouTube en plus si vous le souhaitez), avec la Mention Publicité (article 8).
3. Vous collez dans votre Compte BloxAI le lien de chaque publication.
4. La Période de suivi de 30 jours commence au moment de la publication.

Vous disposez de 24 heures à compter de l'attribution pour publier la Vidéo et transmettre les liens. Un compte à rebours s'affiche dans votre Compte BloxAI. À défaut, la Mission est échouée : elle ne donne droit à aucun Gain et la Vidéo est proposée à un autre Diffuseur.

Vous pouvez abandonner une Mission à tout moment avant l'envoi des liens : la Vidéo est alors proposée à un autre Diffuseur et vous ne devez pas la publier. Une Vidéo abandonnée ou échouée ne vous est plus jamais proposée. Si vous l'avez publiée malgré tout, vous la retirez sous 72 heures.

Vous n'avez qu'une seule Mission en cours à la fois.

6.2 Contrôle de la publication

BloxAI vérifie que la publication correspond à la Vidéo fournie, qu'elle n'a pas été modifiée et qu'elle porte la Mention Publicité. Cette vérification est faite par un membre de l'équipe BloxAI, qui marque la publication comme « conforme » dans votre Compte BloxAI.

Si la publication n'est pas conforme, BloxAI vous indique précisément l'élément non conforme. Lorsque la non-conformité peut être corrigée sans republier la Vidéo (par exemple une Mention Publicité absente de la légende ou l'outil de contenu de marque non activé), vous pouvez régulariser la publication dans un délai de 24 heures à compter de l'alerte. Seules les vues obtenues après la régularisation sont alors comptées : les vues obtenues sans la Mention Publicité ne donnent jamais droit à un Gain (article 7.3). Une Vidéo modifiée ne peut pas être régularisée.

6.3 Limite quotidienne et paliers

Le nombre de Missions que vous pouvez réaliser chaque jour (tous Comptes sociaux confondus, heure de Paris) dépend de votre palier, calculé sur le total de vos Vues validées depuis votre inscription :

Le passage à un palier supérieur est automatique. Le tarif de l'article 7.1 est le même à tous les paliers. Chaque Mission attribuée compte dans la limite du jour, y compris une Mission abandonnée ou échouée. Entre l'envoi des liens (ou l'abandon) d'une Mission et la Mission suivante, un délai s'applique selon votre palier : 5 minutes en Starter, 3 minutes en Creator, aucun délai en Pro et en Elite. Après 3 Missions échouées en 7 jours, l'attribution de nouvelles Missions est suspendue pendant 24 heures. Une même Vidéo ne peut être publiée qu'une seule fois par Compte social. Une Mission publiée sur plusieurs de vos Comptes sociaux compte pour une seule Mission dans la limite quotidienne, et les Vues validées de chaque publication sont comptées.

6.4 Absence d'exclusivité

Le contrat n'est pas exclusif : vous restez libre de publier tout autre contenu et de travailler avec d'autres annonceurs, sous réserve de respecter les présentes Conditions pour les Vidéos BloxAI.

Article 7 – Rémunération

En bref : 0,50 € pour 1 000 vues validées (hors vues exclues, article 7.3), comptées pendant 30 jours après la publication, après vérification de chaque publication par BloxAI (jamais de refus automatique). Aucun revenu n'est garanti.

7.1 Montant

BloxAI vous verse 0,50 € (cinquante centimes d'euro) hors taxes pour 1 000 Vues validées, soit 0,0005 € par Vue validée. Les Gains sont calculés sans arrondi pour chaque Mission. Seul le montant total versé à chaque paiement est arrondi au centime d'euro inférieur ; la fraction de centime non versée est reportée sur le paiement suivant.

Ce tarif est fixe pour toute Mission acceptée. Il ne peut être modifié pour une Mission déjà acceptée. Une éventuelle modification pour les Missions futures suit l'article 16.

TVA. Les Gains sont versés sans TVA lorsque le Diffuseur n'y est pas assujetti ou bénéficie de la franchise en base (article 293 B du Code général des impôts). Le Diffuseur assujetti à la TVA l'indique à BloxAI par e-mail à axel@iamanager.fr, avec son numéro SIRET : la TVA s'ajoute alors aux Gains, sur présentation d'une facture, que BloxAI peut établir pour son compte avec son accord écrit préalable (article 289, I-2 du Code général des impôts).

Aucun avantage en nature (produit, abonnement gratuit, etc.) n'est attribué au titre du présent contrat. Si BloxAI venait à en proposer, leur valeur et leurs conditions d'attribution seraient précisées par écrit avant toute attribution.

7.2 Vue validée

Une vue est une Vue validée si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• c'est une vue réelle, mesurée par les statistiques de la Plateforme :
  • Instagram : lecture des statistiques de la publication via la connexion de votre compte ;
  • TikTok : lecture des statistiques de la publication via la connexion de votre compte ;
  • YouTube : relevé des statistiques publiques de la publication (service de statistiques publiques de YouTube), sur une chaîne dont vous avez prouvé la propriété (article 4.3) ;
• elle intervient pendant la Période de suivi de 30 jours ;
• la Vidéo est restée en ligne, sans modification, avec la Mention Publicité, pendant la Période de suivi (sous réserve des exceptions de l'article 7.3) ;
• la Mission a été réalisée conformément aux articles 6 et 8.

Le nombre de vues retenu est celui relevé à la fin de la Période de suivi, qui est figé à cette date. Les vues obtenues après la Période de suivi ne sont pas rémunérées. Pour que ce relevé soit retenu tel quel, la publication doit avoir pu être relue dans les 48 heures précédant la fin de la Période de suivi (compte toujours connecté, chaîne YouTube vérifiée) ; à défaut, l'article 7.4 s'applique.

7.3 Vues exclues

Ne sont jamais des Vues validées, et ne donnent droit à aucun Gain :

• les vues achetées ou obtenues contre une contrepartie (achat de vues, d'abonnés ou d'interactions, échange de vues, groupes d'engagement rémunérés) ;
• les vues générées par des robots, scripts, logiciels d'automatisation ou fermes de téléphones ;
• les vues provenant de faux comptes ou de comptes contrôlés pour gonfler les statistiques ;
• toutes les vues d'une Vidéo que vous avez volontairement supprimée, archivée, rendue privée ou modifiée pendant la Période de suivi ;
• les vues d'une Vidéo obtenues alors qu'elle ne portait pas la Mention Publicité ;
• les vues obtenues en promouvant la Vidéo par de la publicité payante (« boost », « promotion »), sauf accord écrit préalable de BloxAI.

Exceptions. Lorsque la Vidéo est retirée à la demande de BloxAI (article 11.3), ou supprimée ou restreinte par la Plateforme ou à la suite d'un piratage de votre compte, sans manquement de votre part, les vues obtenues jusqu'au retrait restent des Vues validées.

Une « modification » s'entend d'une modification de la Vidéo elle-même. L'ajout ou la correction de la Mention Publicité dans la légende n'est pas une modification.

7.4 Suivi des Gains

Votre Compte BloxAI affiche, pour chaque Mission, le nombre de vues relevé et l'estimation des Gains en cours. Les Gains ne deviennent définitifs (« Gains validés ») qu'à la fin de la Période de suivi, et seulement pour une publication qu'un membre de l'équipe BloxAI a vérifiée et marquée comme conforme (article 6.2), après les contrôles de l'article 10.

Aucune publication n'est refusée automatiquement. Les signalements produits par la mesure des vues (vidéo introuvable, doublon, publication antérieure à la Mission, deux liens sur un même compte ou une même chaîne YouTube, chaîne YouTube non vérifiée, forte hausse des vues après la vérification) sont des informations, affichées dans votre Compte BloxAI et examinées par un membre de l'équipe BloxAI. La mesure signale aussi à l'équipe BloxAI les interactions ou la progression des vues sans rapport avec l'audience du compte, et les fortes baisses des vues relevées. Une publication dont la Période de suivi est terminée mais qui n'a pas encore été vérifiée, ou qui n'a pas pu être relue dans les 48 heures précédant la fin de la Période de suivi, ou dont les vues à la fin de la Période de suivi dépassent à la fois 5 fois et de plus de 100 000 vues celles relevées lors de sa vérification, ou qui fait l'objet d'un signalement d'interactions, de progression ou de baisse des vues, reste « En attente de vérification » jusqu'à la décision de BloxAI, qui intervient au plus tard 60 jours après la fin de la Période de suivi. À défaut de décision dans ce délai, les vues relevées pendant la Période de suivi deviennent des Vues validées.

Le relevé de BloxAI vous est communiqué. Si vous estimez qu'il est inexact, vous pouvez le contester en produisant les statistiques natives de la Plateforme (par exemple des captures d'écran de l'outil statistique de votre compte) ; BloxAI en tient compte et motive sa réponse.

En cas d'indisponibilité temporaire des statistiques d'une Plateforme, ou lorsque votre compte n'a pas pu être relu (déconnexion, autorisation retirée), BloxAI peut retarder la validation, en vous en informant, jusqu'à ce qu'un relevé fiable soit possible. Ce report ne peut excéder 30 jours après la fin de la Période de suivi. Au-delà, BloxAI valide les Gains sur la base du dernier relevé fiable obtenu pendant la Période de suivi, ou des statistiques natives que vous lui transmettez.

7.5 Absence de revenu garanti

Les Gains dépendent uniquement du nombre de Vues validées, que BloxAI ne maîtrise pas. BloxAI ne garantit aucun nombre de vues ni aucun montant de Gains. À titre d'illustration : 1 000 Vues validées = 0,50 € ; 10 000 Vues validées = 5 € ; 100 000 Vues validées = 50 €. Les exemples de gains affichés sur le Site sont des illustrations de calcul et non des résultats moyens.

Article 8 – Vos obligations

En bref : vidéo intacte, mention Publicité dans la légende et à l'image, règles des plateformes respectées, pas de fausses vues, vidéo en ligne 30 jours.

8.1 Transparence publicitaire

Chaque Vidéo est une publicité pour l'application AvatarAds. Conformément à l'article 5-2 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, vous devez :

• ajouter à chaque publication la mention « Publicité » (ou « Collaboration commerciale »), de manière claire, lisible et compréhensible, au début de la légende ;
• activer l'outil de contenu de marque de la Plateforme (par exemple « Contenu de marque » ou « Partenariat rémunéré »), dont l'étiquette s'affiche sur la Vidéo dès le début de la publication. Lorsque la Vidéo fournie par BloxAI comporte déjà une mention à l'image, vous ne devez ni la masquer ni la recadrer ;
• ne jamais masquer, supprimer ou rendre illisible une mention déjà intégrée à la Vidéo par BloxAI, notamment la mention « Images virtuelles » lorsque la Vidéo contient des personnages générés par intelligence artificielle.

L'absence de Mention Publicité constitue une pratique commerciale trompeuse, pénalement sanctionnée (article L. 132-2 du Code de la consommation : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

8.2 Intégrité de la Vidéo

Vous publiez la Vidéo telle qu'elle est fournie, sans la couper, la recadrer, la ralentir, y ajouter ou en retirer du son, du texte, des filtres ou tout autre élément. Seule la légende vous appartient : BloxAI vous en propose une, que vous pouvez modifier, sous réserve de comporter la Mention Publicité et de ne contenir aucune affirmation trompeuse sur AvatarAds. En particulier, la légende ne doit contenir aucune promesse de résultat, de revenu ou de gain lié à l'utilisation d'AvatarAds, ni aucun prix ou avantage autre que ceux figurant dans la Vidéo.

8.3 Respect de la loi et des Plateformes

Vous vous engagez à :

• respecter les conditions d'utilisation et les règles publicitaires de chaque Plateforme ;
• ne pas associer la Vidéo à un contenu illicite, haineux, violent, à caractère sexuel ou contraire aux bonnes mœurs ;
• ne faire aucune promesse ni affirmation sur AvatarAds autre que ce que contient la Vidéo (article 8.2) ;
• ne pas acheter de vues ni recourir à tout procédé artificiel (article 7.3).

8.4 Maintien en ligne

Vous laissez la Vidéo en ligne, publique et sans modification pendant toute la Période de suivi. Au-delà, vous pouvez la retirer librement, sauf demande de retrait de BloxAI (article 11.3).

8.5 Exactitude des informations

Vous fournissez des informations exactes (Fiche diffuseur, pièce d'identité, justificatif de domicile, Comptes sociaux, IBAN) et les mettez à jour en cas de changement.

Article 9 – Paiement

En bref : paiement une fois par mois, par virement bancaire sur un compte à votre nom, dès 10 € de gains validés.

9.1 Périodicité

BloxAI verse les Gains validés une fois par mois, le 1er du mois (ou le premier jour ouvré qui suit) : chaque versement comprend les Gains devenus validés au cours du mois précédent. Les Diffuseurs du palier Pro (article 6.3) reçoivent en plus un versement le 15 du mois, pour les Gains validés depuis le versement précédent. Les Diffuseurs du palier Elite peuvent demander à tout moment le versement de leurs Gains validés, depuis leur Compte BloxAI ou par e-mail à axel@iamanager.fr : la demande porte sur au moins 10 € de Gains validés et le versement est effectué sous 3 jours ouvrés.

À titre indicatif, un Gain est versé au plus tard environ 4 mois après la publication : 30 jours de Période de suivi, puis au maximum 60 jours de vérification (articles 7.4 et 10.2), puis l'échéance de versement suivante.

9.2 Moyen de paiement

Le paiement est effectué par virement bancaire sur un compte ouvert au nom du Diffuseur : le titulaire du compte est le nom de la Fiche diffuseur, qui doit être celui de la pièce d'identité (article 4.4). BloxAI ne verse aucune somme à un tiers : avant un versement, BloxAI compare le titulaire du compte qui le reçoit au nom relevé sur votre pièce d'identité, et peut faire vérifier par sa banque que ce nom correspond à l'IBAN.

L'IBAN est renseigné et modifiable dans votre Compte BloxAI ; tout changement d'IBAN est confirmé par un code envoyé à l'adresse e-mail de votre compte. Chaque versement est effectué vers les coordonnées enregistrées au moment où il est créé (le 1er ou le 15 du mois, ou lors de votre demande) : une modification ultérieure ne vaut que pour les versements suivants. Par sécurité, aucun versement n'est créé dans les 72 heures qui suivent une modification de vos coordonnées de paiement, de votre mot de passe, de votre adresse e-mail ou du nom de votre Fiche diffuseur, ou l'envoi d'une pièce d'identité : le versement est alors créé à l'échéance suivante (pour le palier Elite, la demande peut être renouvelée dès la fin de ce délai). Les sommes ainsi reportées restent dues. De même, lorsqu'un changement sur votre Compte BloxAI laisse penser qu'il est utilisé par un tiers (par exemple des coordonnées de paiement ou une adresse e-mail modifiées sans votre accord), BloxAI peut suspendre vos versements, ou annuler un versement qui n'a pas encore été effectué, le temps de vérifier la situation avec vous : les sommes concernées restent dues et vous sont versées dès la fin de cette vérification.

BloxAI prend en charge les frais d'envoi des paiements. Les frais éventuellement prélevés par votre banque à la réception restent à votre charge (en principe aucun pour un virement en euros sur un compte bancaire de la zone euro).

9.3 Montant minimum

Un paiement n'est effectué que si le total de vos Gains validés non encore versés atteint 10 €. En dessous, le montant est reporté sur le mois suivant et s'ajoute aux nouveaux Gains validés. Les sommes reportées restent dues.

En cas de clôture de votre Compte BloxAI, quelle qu'en soit la cause, le solde de vos Gains validés vous est versé même s'il est inférieur à 10 €, dans le délai prévu à l'article 9.1, à condition que les vérifications de l'article 4.4 aient abouti (à défaut, article 4.4), sous réserve des seules mesures de l'article 10.

9.4 Conditions préalables

Aucun paiement n'est effectué tant que :

• vous n'avez pas 18 ans (article 4.2) ;
• la pièce d'identité et le justificatif de domicile (article 4.4) ne sont pas vérifiés ;
• l'IBAN n'est pas renseigné, ou le compte n'est pas au nom du Diffuseur ;
• vos coordonnées de paiement, votre mot de passe, votre adresse e-mail ou le nom de votre Fiche diffuseur ont été modifiés, ou une pièce d'identité envoyée, depuis moins de 72 heures (article 9.2) ;
• les contrôles anti-fraude (article 10) sont en cours, dans la limite des délais prévus à cet article.

9.5 Récapitulatif

Chaque paiement donne lieu à un relevé détaillé disponible dans votre Compte BloxAI (Missions, Vues validées, montant).

Au plus tard le 31 janvier de chaque année, BloxAI vous adresse un récapitulatif annuel des sommes qui vous ont été versées l'année précédente : montant brut, dates de versement, identité et numéro SIREN d'IA Manager, et mention de la déclaration faite à l'administration fiscale le cas échéant (article 12).

Article 10 – Lutte contre la fraude

En bref : nous vérifions les vues avant de payer. En cas de soupçon, nous pouvons bloquer les gains concernés le temps de vérifier ; nous ne les refusons que si la fraude est établie. Vous pouvez contester.

10.1 Contrôles

Avant de valider des Gains, BloxAI peut analyser les statistiques des publications et des Comptes sociaux (évolution anormale des vues, origine géographique, taux d'interaction, comptes suspects, etc.), à partir des données transmises par les Plateformes.

Aucune retenue, aucun refus de paiement, aucune suspension et aucune clôture n'est décidé sur le seul fondement d'un traitement automatisé : chaque décision est prise par un membre de l'équipe BloxAI, qui examine les signalements de l'article 7.4 comme de simples informations.

10.2 Mesures possibles

Pendant l'examen. En cas d'indices sérieux de fraude ou de manquement aux présentes Conditions, fondés sur des éléments objectifs, BloxAI peut retenir les Gains concernés et suspendre votre Compte BloxAI pendant l'examen. La retenue ne peut excéder 60 jours à compter de la fin de la Période de suivi de la Mission concernée ; la suspension est soumise au même plafond. À l'expiration de ce délai, si la fraude ou le manquement n'est pas établi, les Gains retenus deviennent des Gains validés et sont versés à l'échéance suivante (article 9.1).

Après l'examen. Si le manquement ou la fraude est établi, BloxAI peut, de manière proportionnée à la gravité des faits :

• refuser de payer les Gains correspondant aux vues ou Missions frauduleuses ou non conformes ;
• récupérer les sommes versées à tort au titre de ces vues ou Missions ;
• clôturer votre Compte BloxAI en cas de manquement grave ou répété (article 17.3).

La charge de la preuve de la fraude ou du manquement incombe à BloxAI, qui vous communique les éléments sur lesquels elle se fonde.

Gains non concernés. Seuls les Gains correspondant aux vues ou Missions frauduleuses ou non conformes sont refusés. Les Gains des autres Missions restent dus ; ils peuvent seulement être retenus pendant l'examen, dans la limite ci-dessus, et servir à la compensation prévue ci-dessous. Le préjudice éventuel de BloxAI se répare selon le droit commun (article 14.1).

Récupération des sommes versées à tort. Une somme versée à tort ne peut être récupérée qu'une fois établie, à l'expiration du délai de contestation de l'article 10.3 ou après la réponse de BloxAI à votre contestation. Elle est limitée au montant des Gains correspondant aux vues ou Missions en cause, sans frais ni pénalité. Elle est récupérée en priorité par compensation avec vos Gains validés futurs, ce que vous acceptez. À défaut, BloxAI vous demande le remboursement par écrit, avec le détail du calcul, et peut vous accorder un échéancier. BloxAI ne prélève jamais directement de somme sur votre compte bancaire.

BloxAI vous informe par e-mail de toute mesure prise, de ses motifs et des Missions concernées.

10.3 Contestation

Vous pouvez contester une mesure dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, en écrivant à axel@iamanager.fr avec toute explication ou pièce utile (captures d'écran de statistiques, etc.). BloxAI réexamine votre situation, avec une intervention humaine, et vous répond de manière motivée dans un délai de 15 jours.

Ce délai de 15 jours sert uniquement à organiser un réexamen rapide : son dépassement ne vous prive d'aucun droit, et vous pouvez à tout moment, dans les délais légaux, saisir le médiateur ou le juge (article 18).

Article 11 – Propriété intellectuelle

En bref : nous vous prêtons gratuitement les vidéos pour les publier sur vos comptes, rien de plus.

11.1 Titularité

Les Vidéos, ainsi que les marques BloxAI et AvatarAds, logos, textes, musiques et éléments qui les composent, appartiennent à IA Manager ou à ses partenaires. Le contrat ne vous transfère aucun droit de propriété.

11.2 Licence

BloxAI vous accorde, pour chaque Vidéo qui vous est attribuée, une licence limitée, non exclusive, gratuite, personnelle et non transférable, vous permettant uniquement de la reproduire et de la diffuser sur vos propres Comptes sociaux déclarés, pour la durée de la Période de suivi et, au-delà, tant que vous laissez la Vidéo en ligne, jusqu'à une demande de retrait de BloxAI (article 11.3) ou la fin du contrat (article 17.4). La licence vaut pour le monde entier, dans la limite de l'audience de vos Comptes sociaux.

Il vous est interdit de modifier la Vidéo, de la revendre, de la céder, de la publier sur d'autres comptes ou supports, de la réutiliser pour un autre annonceur ou de l'utiliser en dehors de la Mission.

11.3 Retrait

BloxAI peut vous demander de retirer une Vidéo à tout moment, notamment pour des raisons juridiques ou commerciales. Vous la retirez dans un délai de 72 heures. Si la demande intervient pendant la Période de suivi, les vues obtenues jusqu'au retrait restent des Vues validées, sous réserve des autres conditions de l'article 7.

11.4 Vos contenus

Vous restez titulaire de vos Comptes sociaux et de vos légendes. Vous autorisez BloxAI à consulter et à enregistrer le lien et les statistiques de vos publications de Vidéos pour les besoins du contrat, ainsi que les compteurs de vos Comptes sociaux connectés (abonnés, publications) et un aperçu de leurs 6 dernières vidéos (lien, vignette, nombre de vues, sans légende), affichés dans votre Compte BloxAI.

Article 12 – Fiscalité et obligations sociales

En bref : vos gains sont imposables dès le premier euro et vous les déclarez vous-même. Nous vous envoyons un récapitulatif annuel.

Les Gains sont des revenus, imposables dès le premier euro, en principe dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Ils sont soumis aux prélèvements sociaux et, si l'activité est habituelle, aux cotisations sociales.

Vous êtes seul responsable de leur déclaration auprès de l'administration fiscale et, le cas échéant, des organismes sociaux, ainsi que du paiement des impôts et cotisations correspondants. Selon votre situation et le montant de vos revenus, une immatriculation (par exemple comme micro-entrepreneur) peut être nécessaire : renseignez-vous sur impots.gouv.fr et urssaf.fr.

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vos revenus sont en principe déclarés avec les leurs (article 6 du Code général des impôts) : informez-les des Gains qui vous sont versés.

BloxAI vous adresse chaque année le récapitulatif mentionné à l'article 9.5. Lorsque les sommes qui vous sont versées dans l'année dépassent le seuil légal (2 400 € à la date des présentes), BloxAI les déclare à l'administration fiscale (déclaration des honoraires et commissions, article 240 du Code général des impôts).

Le contrat ne crée aucun lien de subordination entre vous et BloxAI : vous choisissez librement si et quand vous demandez des Missions, vos horaires et vos comptes. Il ne constitue ni un contrat de travail, ni un mandat, ni une association.

Article 13 – Données personnelles

En bref : nous collectons le strict nécessaire pour gérer votre compte, mesurer les vues et vous payer. Vous gardez la main sur vos données.

13.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est IA Manager (entreprise individuelle, SIRET 978 296 705 00038), France. Pour toute question ou pour exercer vos droits : axel@iamanager.fr.

13.2 Données traitées, finalités et durées de conservation

Les copies de la pièce d'identité et du justificatif de domicile sont stockées de manière chiffrée et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées.

13.3 Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'IA Manager et à ses prestataires techniques, dans la limite de leurs missions : hébergement, envoi d'e-mails, Google (service de statistiques publiques de YouTube, pour les vues des Vidéos et la vérification des chaînes), prestataire de vérification d'identité le cas échéant, et établissements bancaires (qui agissent sous leur propre responsabilité pour le paiement). Elles peuvent être communiquées aux autorités sur demande légale, notamment à l'administration fiscale (article 12).

Vos données ne sont jamais vendues et ne sont pas utilisées pour de la publicité ciblée.

13.4 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, y compris, pour les États-Unis, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère ; à défaut, sur des clauses contractuelles types (article 46 du RGPD). La liste des prestataires concernés et le pays de destination figurent dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez obtenir une copie des garanties sur demande.

13.5 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour toute décision de retenue, de refus de paiement, de suspension ou de clôture, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision (article 10).

Vous pouvez retirer à tout moment l'autorisation donnée via Instagram ou TikTok (bouton « Déconnecter » dans Comptes connectés, ou depuis les réglages du réseau). Ce retrait empêche le relevé des vues des publications de ce compte, sur Instagram comme sur TikTok. Pour une publication d'une Mission en cours de Période de suivi, seules les vues relevées jusqu'au retrait sont prises en compte, sauf si vous reconnectez le même compte avant la fin de la Période de suivi, ou si vous transmettez les statistiques natives de la publication à la fin de la Période de suivi (article 7.4). Lorsque le réseau nous indique que l'autorisation a été retirée, les jetons de connexion sont supprimés au relevé suivant et les données du compte au plus tard 30 jours après.

Pour exercer vos droits, écrivez à axel@iamanager.fr. BloxAI vous répond dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 – Responsabilité

En bref : chacun répond de ses propres fautes ; envers les tiers, la loi nous rend solidairement responsables.

14.1 Responsabilité du Diffuseur

Vous êtes responsable des contenus que vous ajoutez aux Vidéos (légende, commentaires) et du respect de vos obligations (article 8). Si un manquement de votre part cause un préjudice à BloxAI (par exemple une réclamation d'un tiers ou une mesure d'une Plateforme), BloxAI peut vous demander réparation du préjudice réellement subi et directement imputable à votre faute, dans les conditions du droit commun, à l'exclusion des amendes pénales ou administratives prononcées contre BloxAI.

14.2 Responsabilité de BloxAI

BloxAI est responsable du contenu des Vidéos qu'elle fournit. Elle garantit que leur diffusion conforme aux présentes Conditions ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

BloxAI ne contrôle pas les Plateformes. Elle ne peut être tenue responsable des décisions prises par une Plateforme (modération, suppression, limitation de visibilité, modification de ses statistiques ou de son accès), ni d'une interruption de leurs services, sauf faute de BloxAI. Les conséquences de ces décisions sur vos Gains sont réglées par l'article 7.3.

Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité de BloxAI en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

14.3 Responsabilité envers les tiers

Conformément à l'article 8, III de la loi du 9 juin 2023, l'annonceur (IA Manager) et le Diffuseur sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l'exécution du présent contrat. Dans leurs relations entre eux, la charge finale de la réparation revient à celui dont la faute est à l'origine du dommage, conformément à l'article 1317 du Code civil.

Article 15 – Conclusion du contrat par voie électronique et preuve

En bref : vous remplissez votre fiche, vous relisez, vous corrigez si besoin, vous acceptez ; une copie reste disponible dans votre compte.

Avant de valider votre acceptation, vous pouvez relire l'intégralité des Conditions et de votre Fiche diffuseur et corriger toute erreur de saisie (articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil).

Le contrat est conclu au moment où, après avoir rempli votre Fiche diffuseur, vous cochez les cases de l'article 4.1 et la case d'acceptation des Conditions, puis validez. BloxAI conserve une trace horodatée de cette acceptation, qui ne peut être ni modifiée ni effacée depuis votre Compte BloxAI : version des Conditions acceptée, empreinte numérique (SHA-256) du texte qui vous a été présenté, texte des cases de l'article 4.1, et Fiche diffuseur à cette date.

Votre acceptation vous est confirmée sans délai dans votre Compte BloxAI. Une copie des Conditions acceptées et de votre Fiche diffuseur, sur un support durable (document à enregistrer en PDF), y reste disponible à tout moment (Profil, « Mon contrat »). Toute mise à jour de votre Fiche diffuseur donne lieu à une nouvelle acceptation et à une nouvelle copie.

Les enregistrements conservés par BloxAI dans des conditions raisonnables de sécurité font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 16 – Modification des Conditions

En bref : nous ne modifions les Conditions que pour des motifs précis, avec 30 jours de préavis, et seulement si vous les acceptez expressément.

BloxAI ne peut modifier les présentes Conditions que pour l'un des motifs suivants : évolution de la loi ou de la réglementation, évolution des règles des Plateformes, évolution du service, modification du tarif de l'article 7.1.

Toute modification vous est notifiée par e-mail et dans votre Compte BloxAI au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf modification imposée par la loi avec un délai plus court. Jusqu'à la date d'entrée en vigueur qui vous concerne, indiquée en tête des Conditions, vous restez soumis à la version que vous avez acceptée ; vous pouvez accepter la nouvelle version plus tôt.

Une modification ne s'applique qu'aux Missions acceptées après son entrée en vigueur, et seulement si vous l'acceptez expressément (case à cocher) dans votre Compte BloxAI : à votre connexion suivante, votre Compte BloxAI vous présente la nouvelle version et votre Fiche diffuseur à confirmer. À défaut d'acceptation, vous ne pouvez plus accepter de nouvelle Mission ; vous pouvez résilier sans frais, et les Missions en cours ainsi que vos Gains validés sont réglés selon les Conditions antérieures (article 9.3).

Article 17 – Durée, suspension et résiliation

En bref : vous pouvez partir quand vous voulez. Nous ne pouvons résilier qu'avec 30 jours de préavis, ou plus vite en cas de manquement grave, après vous avoir entendu.

17.1 Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de son acceptation.

17.2 Résiliation par le Diffuseur

Vous pouvez clôturer votre Compte BloxAI à tout moment, sans motif et sans frais, par e-mail à axel@iamanager.fr, ou directement depuis votre compte lorsque plus rien ne vous est dû (aucun Gain validé non versé, aucun versement en cours, aucune Vidéo en Période de suivi). Les Missions en cours de Période de suivi vont à leur terme : leurs Gains sont calculés et versés normalement si vous laissez les Vidéos en ligne jusqu'à la fin de la Période de suivi, puis votre Compte BloxAI est clôturé.

17.3 Résiliation par BloxAI

BloxAI peut résilier le contrat :

• à tout moment, avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail, notamment en cas d'arrêt du service ;
• sans préavis, en cas de manquement grave du Diffuseur : fraude, fausse déclaration d'âge ou d'identité, absence répétée de Mention Publicité, contenu illicite, utilisation du Compte BloxAI par une personne de moins de 13 ans, ou par une personne mineure sans l'autorisation de ses parents prévue à l'article 4.2.

Dans ce second cas, BloxAI suspend le Compte BloxAI et vous notifie les motifs, en vous mettant en demeure de remédier au manquement lorsque c'est possible. Vous disposez de 15 jours pour présenter vos observations (article 10.3). La résiliation n'intervient qu'à l'issue de ce délai, au vu de vos observations, sauf urgence ou fraude établie (articles 1224 à 1226 du Code civil).

17.4 Effets de la fin du contrat

Pour chaque Mission en cours, la licence de l'article 11 se poursuit jusqu'à la fin de sa Période de suivi, et les articles 7, 9, 10, 13 et 14 continuent de s'appliquer à ces Missions. Vous retirez ensuite les Vidéos de vos Comptes sociaux à l'issue de leur Période de suivi, ou dans le délai de 72 heures prévu à l'article 11.3 si BloxAI vous le demande ; dans ce dernier cas, les vues obtenues jusqu'au retrait restent des Vues validées.

Le solde de vos Gains validés vous est versé conformément à l'article 9.3, sous réserve des seules mesures de l'article 10.

Article 18 – Droit applicable et litiges

En bref : le droit français s'applique ; vous pouvez passer par un médiateur gratuit ou saisir le juge de votre choix parmi ceux que la loi prévoit.

18.1 Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français, notamment au Code de la consommation, au Code de la propriété intellectuelle et à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, l'activité visant notamment un public établi sur le territoire français.

18.2 Règlement amiable

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à axel@iamanager.fr : nous nous engageons à rechercher une solution amiable.

18.3 Tribunaux compétents

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Article 19 – Dispositions diverses

• Intégralité : les présentes Conditions et la Fiche diffuseur constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BloxAI sur leur objet.
• Divisibilité : si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Cession : vous ne pouvez pas céder le contrat ni vos droits à un tiers. BloxAI peut céder le contrat à une société qui reprendrait le service BloxAI, en vous en informant ; vous pouvez alors résilier sans frais.
• Langue : le contrat est rédigé en français ; en cas de traduction, la version française prévaut.
• Contact : pour toute question relative aux présentes Conditions : axel@iamanager.fr.